- Olivier Costa
- 24 juin 2024
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Quelle ironie ! Alors qu’Emmanuel Macron a estimé le 9 juin que le résultat des élections européennes ne lui laissait pas d’autre choix que de dissoudre l’Assemblée nationale, son coup de sang ou de poker place l’avenir de l’Europe tout entière entre les mains des électeurs français. En effet, compte tenu de la composition actuelle du Conseil européen, si la France bascule à l’extrême, c’est l’ensemble du projet européen qui se trouverait entravé. Comment penser l’avenir de l’Union, son élargissement et une éventuelle réforme des traités avec des représentants français hostiles à l’intégration européenne ? Comment affirmer la place de l’Union à l’échelle internationale s’ils estiment que Vladimir Poutine a été provoqué par l’OTAN ? Comment développer une politique industrielle ambitieuse ou préparer la transition numérique si le gouvernement français refuse tout nouvel approfondissement de l’intégration européenne et se défie de ses partenaires ?
Le domaine réservé du Président ?
Le Président Macron fera sans doute valoir que les questions européennes appartiennent à son domaine réservé, qu’il reste le principal interlocuteur à l’échelle européenne et que sa ligne s’impose. Mais cette vision des choses relève plus d’une approche imposée par François Mitterrand à l’époque de la première cohabitation avec Jacques Chirac (1986-1988), que de la constitution. En outre, la pratique veut que, en cas de cohabitation, la France soit représentée au Conseil européen par son Président ET son Premier ministre. On a pu voir, à l’époque de la troisième cohabitation entre Jacques Chirac et Lionel Jospin (1997-2002), pourtant qualifiée de « courtoise », que les tensions pouvaient être vives entre les deux représentants français lors des sommets européens. De plus, ce sont les ministres qui siègent au nom de la France au Conseil, notamment pour adopter les lois européennes, et la coordination de leurs activités s’opère largement au sein du Secrétariat général des affaires européennes, qui est placé sous l’autorité du Premier ministre. Plus largement, si le gouvernement français mène une politique hostile à l’Union, s’il prend des décisions qui créent des tensions avec le droit européen, le Président perdra tout crédit dans les instances européennes.
Lionel Jospin et Jacques Chirac lors du sommet de Barcelone, mars 2002
Quand Paris éternue, l’Europe s’enrhume
Les évolutions de la vie politique française auront des conséquences pour toute l’Union. En effet, depuis des décennies, rien d’important ne se fait à l’échelle européenne sans les initiatives du couple franco-allemand : élargissements, réforme des traités, nouvelles politiques, sanctions internationales, gestion des crises… On peut certes imaginer que d’autres leaders prennent le relais, et se substituent aux défaillances de la France et de l’Allemagne – dont le Chancelier est également dans une situation politique difficile, après les résultats désastreux de sa coalition aux élections européennes. Mais cela n’est jamais arrivé, et il est peu probable que cela advienne prochainement. Les leaders des pays les plus influents sont tous à la peine à l’échelle domestique, et le nombre des eurosceptiques autour de la table du Conseil européen s’accroît irrésistiblement. On voit mal d’où pourrait venir une nouvelle impulsion.
Projection de la composition de l'Assemblée nationale sur la base des résultats des élections européennes
Un programme du RN en contradiction avec les fondamentaux de l’Union
Si le RN l’emporte avec une majorité absolue – seul ou en coalition avec certains élus LR – Emmanuel Macron n’aura pas d’autre choix que de nommer Jordan Bardella à Matignon. On peut imaginer que celui-ci fera preuve de prudence pour ce qui concerne les questions internationales et européennes, et choisira des personnes crédibles et expérimentées. C’est ce qu’a fait Giorgia Meloni en Italie, en nommant Antonio Tajani aux Affaires étrangères ; c’est un conservateur sourcilleux mais, en tant qu’ancien président du Parlement européen, il est respecté à Bruxelles et connaît suffisamment le contexte européen pour éviter les tensions inutiles. L’hypothèse est d’autant plus crédible que le Président de la République aura son mot à dire pour la nomination des ministres des affaires étrangères et des affaires européennes, avec lesquels il devrait travailler au quotidien. Côté RN, on avance le nom de Thibault François, délégué aux affaires européennes du RN, un temps secrétaire général adjoint du groupe Identité et Démocratie (ID) au Parlement européen. On parle aussi de Sébastien Chenu, vice-président et porte-parole du RN, membre sortant de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale. Cela dit, dans tous les cas, on voit mal le gouvernement Bardella soutenir des initiatives tendant à approfondir l’intégration européenne – à l’exception de la politique migratoire. Les représentants français ne joueront sans doute pas du veto comme Viktor Orban, mais on pourra difficilement compter sur eux pour proposer des avancées ou les soutenir.
Car le programme du RN est résolument contraire à l’esprit actuel de l’intégration européenne. Pour les européennes, il avait produit un document de 15 pages, décliné en trois thématiques : « L’Europe qui protège », « L’Europe qui produit » et « L’Europe qui respecte ». Il comporte un grand nombre de propositions fondamentalement incompatibles avec la construction européenne telle qu’elle existe depuis 1950. Il s’oppose aussi de manière virulente à l’élargissement de l’Union, et cultive son obsession de l’immigration. Il propose un moratoire sur la négociation de nouveaux accords de libre-échange par l’UE, veut remettre en cause le travail détaché et exige une restriction de la libre-circulation et le retour aux frontières nationales. Il se prononce contre le Pacte vert – le programme de l’Union qui vise à atteindre la neutralité carbone en 2050 – et contre les énergies renouvelables. Il veut permettre la priorité nationale dans les attributions de marchés publics. En matière institutionnelle, le RN propose de défaire l’existant, en revenant à un processus décisionnel strictement intergouvernemental : le droit d’initiative appartiendrait au Conseil, et non plus à la Commission, qui serait un simple secrétariat, et les décisions à l’unanimité seraient généralisées. Enfin, il entend réaffirmer la supériorité de la Constitution française sur les normes et juridictions européennes, ce qui reviendrait à rendre le droit européen sans objet. En somme, le programme européen du RN implique soit un démantèlement de l’Union, soit la sortie de la France – même si cela n’est pas assumé.
L’inconnue du premier ministre du Nouveau front populaire
Si le Nouveau Front Populaire (NFP) l’emporte, c’est l’inconnue. Divers noms sont avancés pour Matignon, mais l’accord politique du NFP n'évoque pas cette question. Les plus modérés parlent de Laurent Berger – mais celui-ci a fait savoir qu’il n’était pas intéressé. Raphaël Glucksmann envisage sans doute cette possibilité, mais il se garde de l’avancer. François Ruffin ou François Hollande seraient probablement tentés… Les uns et les autres font savoir qu’il est exclu que ce soit Jean-Luc Mélenchon, mais il affirmait encore, samedi 22 juin sur France 5, son « intention de gouverner ce pays » et de mettre fin au désordre à gauche. Ses partisans rappellent que les partis du NFP ont décidé que, en cas de victoire, le groupe parlementaire le plus nombreux avancerait le nom du candidat à Matignon. Or, la répartition des sièges est très favorable à LFI, qui a obtenu 229 circonscriptions, contre 175 au PS/Place Publique, 50 au PCF et 92 aux écologistes. Si LFI devait être le plus grand groupe, il est probable – sauf révolution de palais d’ici le 7 juillet – que Jean-Luc Mélenchon serait son candidat. Compte tenu des positions ouvertement eurosceptiques qu’il avait défendues pendant la campagne présidentielle en 2022, on imagine mal qu’il puisse accorder ses vues avec Emmanuel Macron en vue des sommets européens…
Jean-Luc Mélenchon au Parlement européen
Côté programme, le NFP est plus prolixe sur les questions européennes que la défunte NUPES, dont le pacte fondateur ne disait pas un seul mot – faute d’accord en la matière. Il mentionne plusieurs « actes de rupture », à entreprendre dès les 15 premiers jours de gouvernement. Il s’agit, notamment, de refuser les contraintes du pacte budgétaire et de proposer une réforme de la Politique agricole commune – sans beaucoup de détails. Les socialistes et les écologistes ont obtenu que soit mentionné un soutien « indéfectible » de l'Union à l’Ukraine. Le programme propose aussi « la suspension de l’accord d’association Union européenne – Israël ». Dans sa dernière partie, il évoque un plan de reconstruction industrielle à l’échelle européenne pour faire cesser la dépendance de la France et de l’Europe dans les domaines stratégiques. Le NFP veut aussi « mettre fin aux accords de libre-échange » et « réviser le pacte asile immigration européen ». A long terme, il prône un « pacte européen pour le climat et l’urgence sociale », un « protectionnisme écologique et social aux frontières de l’Europe » et une « harmonisation par le haut entre les États » en matière sociale et fiscale. L’ambition est enfin de « taxer les plus riches au niveau européen pour augmenter les ressources propres du budget » européen.
Un gouvernement d’Union nationale ?
Il n’est pas nécessaire d’envisager l’hypothèse d’une majorité Renaissance : elle est quasiment impossible. Quand bien même elle adviendrait, la politique européenne du pays resterait alignée sur les orientations présentées par Emmanuel Macron lors de son second discours de la Sorbonne le 24 avril dernier. Même s’il a annoncé vouloir « gouverner autrement » dans sa lettre aux Français publiée dimanche dernier dans la presse quotidienne régionale, cela ne s’appliquera pas aux questions européennes et internationales.
S’il n’y a pas de majorité, c’est l’aventure. L’hypothèse d’un gouvernement « technique » ou d’union nationale s’imposera, mais elle ne correspond pas à la culture politique française. Jamais sous la V° République le pays n’a connu pareille configuration. Quand Michel Rocard a été premier ministre (1988-1991), sans majorité absolue à l’Assemblée nationale, il n’a pu gouverner que grâce à un usage immodéré – 28 fois – de la question de confiance (article 49.3 de la Constitution). Or, le recours à cette procédure est désormais limité à un vote par session – en sus des lois de finance et de financement de la sécurité sociale. C’est la raison pour laquelle les gouvernements Borne et Attal ont été à la peine. S’ils ont réussi à susciter le ralliement de députés hors-majorité, cela s’est fait au coup par coup. Et, compte-tenu de la brutalité de la campagne actuelle, où chacun désigne l’autre comme un ennemi à abattre ou un danger pour la France, on voit mal les uns et les autres décider de négocier un contrat de gouvernement au soir du 7 juillet. S’il n’y a pas de majorité claire, le gouvernement sera structurellement minoritaire et devra se contenter d’expédier les affaires courantes pendant un an, jusqu’à ce qu’une nouvelle dissolution soit possible. Cela aura évidemment un impact sur la politique européenne de la France : le Président et les ministres n’auront pas les coudées franches, sachant qu’ils ne pourront pas compter sur le soutien du parlement pour adopter des réformes substantielles ou ratifier un traité ou un accord international.
Dans tous les cas, un affaiblissement de la France et de l’Union
Quelle que soit l’issue du scrutin le 7 juillet, l’Union européenne va souffrir de la dissolution française – à la grande satisfaction de Vladimir Poutine, Xi Jinping et Donald Trump. Les acteurs des institutions européennes et les diplomates des autres États membres redoutent le pire : une période de stagnation et d’incertitude qui sera nécessairement une régression, dans un monde en évolution constante. Dans toutes les hypothèses – gouvernement d’extrême-droite, sous influence LFI ou minoritaire – les marchés vont se défier et la situation économique de la France se dégrader.
La France perdra aussi son influence à Bruxelles. Ce sera déjà le cas au Parlement européen, où plus de la majorité des députés français – les 30 députés du RN, les 5 de Reconquête ! et les 9 de LFI – siègera dans des groupes marginalisés ou peu influents. Ce sera aussi le cas au Conseil européen : Emmanuel Macron est déjà en mauvaise posture pour peser dans les choix des leaders des institutions européennes pour les cinq années à venir, et n’a aucune garantie d’obtenir un portefeuille substantiel pour le commissaire français. Son poids est également réduit dans la rédaction de « l’Agenda stratégique » du Conseil européen, qui sera adopté lors du sommet européen en fin de semaine, et qui constituera la feuille de route de la prochaine Commission.
Résultats des élections européennes 2024 en France
Longtemps, les espaces politiques nationaux et européens ont été déconnectés : les élections européennes ne passionnaient pas les foules et les élections nationales étaient sans impact substantiel sur la politique européenne des États. Ces deux espaces sont désormais étroitement intriqués. Les résultats des élections européennes ont poussé Emmanuel Macron à dissoudre l’Assemblée nationale, et toute l’Europe retient son souffle dans l’attente des résultats des élections législatives françaises. On devrait s’en réjouir, car c’est la preuve que l’Union européenne devient démocratique. Il est toutefois paradoxal que cette mutation s'opère à l’occasion de l’arrivée au pouvoir en France de partis hostiles à l’idée même d’intégration européenne, et rétifs à ce que l’Union s’affirme comme une puissance à l’échelle globale.
Salle du Conseil européen à Bruxelles
Olivier Costa
