Quand les juges refusent de faire de la politique
- Olivier Costa
- il y a 2 jours
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Les juges d’appel ont trouvé une solution élégante : confirmer la gravité des faits reprochés à Marine Le Pen tout en lui laissant la responsabilité de sa candidature. En effet, l’argument selon lequel la justice ne doit pas s’immiscer dans le processus électoral ne tient pas face à l’ampleur des agissements: l’État de droit exige que tous, élus ou non, répondent de leurs actes. Mais, en évitant de trancher entre Le Pen et Bardella, les magistrats ont déjoué les accusations d'ingérence dans la vie démocratique.
Les juges en charge de l’appel de Marine Le Pen ont été habiles. Ils ne déjugent pas leurs collègues de première instance, en confirmant que les faits sont graves et avérés, mais ils renvoient à l’intéressée la décision de se présenter ou non à l’élection, puisqu’elle ne sera pas inéligible. Je n’ai jamais compris l’argument selon lequel il n’appartiendrait pas aux juges de décider qui peut ou non se présenter à l’élection présidentielle, car il ne peut pas s’appliquer en l’espèce. S’il s’agissait de juger un acte un tant soit peu politique, comme une déclaration pénalement répréhensible ou un usage abusif de certains privilèges dus aux élus, s’il était question d’un délit mineur, il conviendrait en effet que les juges fassent preuve de retenue, et ne s’ingèrent pas dans un processus électoral de première importance. Mais, en l’occurrence, il s’agit d’un système de détournement des moyens financiers du Parlement européen organisé à l’échelle industrielle. Des millions d’euros ont été soustraits par Marine Le Pen et ses co-inculpés, avec une effronterie sidérante. Dans ces circonstances, les juges devaient appliquer le droit. Car, sinon, que faudrait-il faire si un candidat potentiel à la Présidence assassinait son voisin ou cambriolait une banque ? Le blanchir au motif qu’il n’appartient pas aux juges de peser sur l’issue d’un scrutin ? Peut-on attribuer une immunité totale et par anticipation à tous les candidats à une élection ? Revient-il aux électeurs d’absoudre les crimes d’un justiciable dans les urnes ?
L’État de droit est fondé sur l’idée que chacun, modeste ou puissant, simple citoyen ou élu, doit respecter les mêmes règles. La seule limite est l’immunité qui est accordée à certains élus pour les actes qui relèvent de leur mandat, afin d’éviter que le pouvoir judiciaire n’entrave leur action ou que des affaires soient montées contre eux pour les évincer ou les neutraliser. Mme Le Pen savait parfaitement les risques qu’elle prenait en organisant le détournement massif des fonds du Parlement européen. Elle a fait employer des dizaines de personnes par cette institution, alors qu’elles ne s’occupaient pas de ses activités et, pour certaines, ne faisaient rien du tout. Elle connaissait aussi les risques qu’elle prenait en usant de tous les artifices pour repousser, encore et encore, le jugement qui la concernait, jusqu’à la rendre potentiellement inéligible en 2027.
Les juges d’appel ont été subtils. Ils ne peuvent pas inventer des immunités qui n’existent pas, mais ne peuvent pas non plus faire abstraction du contexte politique dans lequel ils prennent leurs décisions. Ils ont donc refusé de trancher la compétition entre Marine Le Pen et Jordan Bardella. Désormais, il revient au duo de décider si la première doit faire campagne, bracelet électronique à la cheville, ou si le second doit la remplacer. Les électeurs du RN ne pourront pas reprocher à de supposés juges « rouges » d’avoir arrêté le scénario de la présidentielle. A vrai dire, si ces juges étaient vraiment rouges, et s’il existait un acharnement de la justice contre le RN, les deux candidats auraient été empêchés. Les magistrats auraient pu confirmer la peine prononcée en première instance à l'égard de Marine Le Pen. Ils auraient aussi pu faire du zèle à l'endroit de Jordan Bardella qui a, de notoriété publique, bénéficié d’un emploi fictif dans l’affaire qui vaut ses ennuis à son aînée, et abusé plus que de raison des moyens et de la patience du Parlement européen pour administrer son parti et préparer sa candidature à la présidentielle.
Olivier Costa
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